Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site esotarys.com entre Esotarys et tout consommateur agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Elles s’appliquent aux commandes proposées à la livraison en France métropolitaine et en Belgique.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV applicables au moment de celle-ci.
Article 2 – Produits
Esotarys commercialise notamment des pierres naturelles, minéraux, cristaux, géodes, bougies, encens, produits de fumigation, porte-encens, supports, accessoires, objets décoratifs et autres articles liés à l’univers ésotérique.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Pierres, minéraux et produits naturels
En raison de leur origine naturelle, les pierres, minéraux, cristaux, géodes et autres produits naturels peuvent présenter des différences de couleur, forme, dimensions, poids, transparence, texture, inclusions, veines, motifs ou cristallisation.
Ces différences naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Sauf lorsqu’il est expressément indiqué que la pièce photographiée est la pièce exacte vendue, les photographies présentent le type de produit proposé et ne garantissent pas une apparence strictement identique de l’exemplaire reçu.
Ces dispositions ne limitent en aucun cas les droits du consommateur résultant des garanties légales.
Article 3 – Lithothérapie et informations ésotériques
Les informations relatives à la lithothérapie, aux traditions, croyances, symboliques, correspondances ou usages ésotériques sont fournies à titre informatif, culturel ou traditionnel.
Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni une prescription, ni un conseil médical et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Esotarys ne garantit aucun résultat particulier lié à une utilisation énergétique, spirituelle, symbolique ou ésotérique d’un produit.
Article 4 – Précautions d’utilisation
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions éventuellement indiquées sur leur fiche produit, leur emballage ou leur notice.
Les bougies, encens et produits de fumigation impliquant une combustion doivent être utilisés sur un support approprié, éloignés des matières inflammables et ne doivent jamais être laissés sans surveillance.
Ils doivent être tenus hors de portée des enfants et des animaux.
Article 5 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation de la commande, Esotarys informe le client dans les meilleurs délais.
Si aucune solution alternative n’est acceptée par le client, les sommes éventuellement encaissées au titre du produit indisponible sont remboursées.
Article 6 – Cadeaux et produits offerts
Les cadeaux et produits offerts gratuitement par Esotarys dans le cadre d’une commande, d’une offre promotionnelle ou d’une attention commerciale sont non échangeables, non remboursables, non convertibles en avoir, en espèces ou en toute autre contrepartie financière et ne peuvent faire l’objet d’une reprise indépendante à la seule demande du client.
Lorsqu’un cadeau est accordé sous condition d’achat et que la rétractation de tout ou partie de la commande entraîne la disparition de cette condition, Esotarys peut demander la restitution du cadeau concerné.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits légaux impératifs éventuellement applicables, notamment lorsqu’un produit offert est défectueux, dangereux ou ne correspond pas à ce qui avait été annoncé.
Article 7 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Esotarys bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée tant que les conditions légales permettant de bénéficier de ce régime sont remplies.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Esotarys peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 8 – Commande
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier son panier, le prix total ainsi que les informations qu’il a fournies et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande au moyen du bouton « Payer maintenant » entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation de la commande.
Esotarys peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de fraude ou tentative de fraude ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
Toute somme devant être restituée au client à la suite d’une annulation par Esotarys est remboursée.
Article 9 – Paiement
Les moyens de paiement proposés comprennent notamment :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay, lorsque ce moyen de paiement est disponible sur l’appareil, le navigateur et la configuration utilisés par le client.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au client lors du processus de commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
La commande est préparée et expédiée après validation effective du paiement.
Article 10 – Livraison
Esotarys livre actuellement en France métropolitaine et en Belgique.
En France métropolitaine, les modes de livraison proposés sont :
- Colissimo à domicile ;
- Mondial Relay en point relais.
En Belgique, les commandes sont livrées exclusivement par :
- Mondial Relay en point relais.
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai indicatif d’acheminement est généralement de 3 à 5 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Le délai de préparation et le délai d’acheminement sont deux délais distincts.
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison et de retard restent pleinement applicables.
Article 11 – Frais de livraison et livraison offerte
Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande.
La livraison en point relais Mondial Relay est offerte à partir de 65 € d’achat pour les commandes à destination de la France métropolitaine et de la Belgique.
Cette gratuité ne s’applique pas à la livraison Colissimo à domicile, sauf offre promotionnelle indiquant expressément le contraire.
Article 12 – Adresse incorrecte et colis non retiré
Le client est tenu de vérifier l’exactitude et la complétude des informations communiquées pour la livraison.
Lorsqu’un colis est retourné à Esotarys en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète imputable au client et qu’une nouvelle expédition est demandée, de nouveaux frais de livraison peuvent être facturés.
Lorsqu’un colis livré en point relais n’est pas retiré dans le délai prévu et est retourné à Esotarys, les frais d’une éventuelle réexpédition peuvent également être facturés au client.
Le simple fait de ne pas retirer un colis ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation.
Article 13 – Transfert des risques
Lorsque le transport est organisé par Esotarys, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
Article 14 – Produit endommagé, manquant ou incorrect
En cas de produit endommagé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Esotarys dès que possible à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de transmettre, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit, du colis, de l’emballage et de l’étiquette de transport.
Cette recommandation ne constitue pas une condition à l’exercice des garanties et droits légaux du consommateur.
Article 15 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court, dans les conditions prévues par la loi, à compter de la réception du dernier bien.
Le consommateur peut informer Esotarys de sa décision :
- par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact.esotarys@gmail.com ;
- au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
- au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation disponible sur le site.
Fonctionnalité électronique de rétractation : https://compte.esotarys.com
Après avoir informé Esotarys de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Article 16 – Retour des produits après rétractation
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les retours sont effectués via Mondial Relay vers :
Emma Sanna – Esotarys
France Roger Coiffure – Point Relais Mondial Relay
215 rue du Général de Gaulle
57540 Petite-Rosselle – France
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client peut examiner le produit comme il le ferait en magasin. En revanche, s’il le manipule ou l’utilise davantage que nécessaire et que cela lui fait perdre de la valeur, cette perte de valeur peut rester à sa charge.
Article 17 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Esotarys rembourse les sommes dues au client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Esotarys est informée de la décision de rétractation.
Esotarys peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Article 18 – Garanties légales
Esotarys est tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés applicables aux biens vendus.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
| Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Pour toute demande concernant une garantie légale :
Esotarys – Emma Sanna EI
Adresse : (À COMPLÉTER – adresse)
E-mail : contact.esotarys@gmail.com
Téléphone : 07 83 76 03 39
Article 19 – Médiation de la consommation
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Esotarys, datée, rappelant les circonstances du différend et précisant sa demande.
La réclamation peut être adressée à :
En cas de réponse écrite négative ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Site internet : www.medconsodev.eu
Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
Article 20 – Données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Esotarys disponible sur le site.
Article 21 – Conservation des contrats électroniques
Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique avec un consommateur porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, Esotarys en assure la conservation pendant la durée prévue par la réglementation.
Lorsque la livraison n’est pas immédiate, le contrat est conservé jusqu’à la date de livraison puis pendant 10 ans à compter de celle-ci.
Le consommateur peut demander l’accès au contrat conservé en écrivant à :
Article 22 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Lorsqu’un consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne, notamment en Belgique, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives de protection du consommateur dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
À défaut de règlement amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez utiliser ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
Esotarys – Emma Sanna EI
Adresse : (À COMPLÉTER – adresse géographique)
E-mail : contact.esotarys@gmail.com
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat concernant la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................................
Numéro de commande :
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Commandé le :
....................................................................................
Reçu le :
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Nom du/des consommateur(s) :
....................................................................................
Adresse du/des consommateur(s) :
....................................................................................
Date :
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Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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